Source : http://www.plan-batiment.legrenelle-environnement.fr/index.php/actualites-du-plan/164-5-juilletg2010-presentation-de-la-rt-2012

6 juillet 2010 - Présentation de la RT 2012

Jean-Louis Borloo et Benosit Apparu ont présenté la nouvelle règlementation thermique 2012 (RT 2012) : une avancée majeure du Grenelle de l’environnement, sans équivalent en Europe, qui va permettre la généralisation des bâtiments basse consommation BBC. A cette occasion, les maitres d’ouvrage et promoteurs-constructeurs ont signé une convention d’engagements pour l’accélération de la construction BBC.

Rappel des objectifs

Alors que la réglementation thermique, mise en place en 1975 et progressivement renforcée, a déjà permis de diviser par 2 la consommation énergétique des constructions neuves, le Grenelle de l’Environnement prévoit de diviser par 3 les consommations énergétiques des bâtiments neufs d’ici2012 : l a consommation moyenne d’énergie primaire des constructions neuves devrait ainsi passer de 150 kWhEP/m2/an aujourd’hui à 50 kWhEP/m2/an en 2012.

Par conséquent, l’enjeu de l’élaboration de la RT 2012 (Règlementation thermique "Grenelle Environnement 2012", telle qu’appelée ainsi par le MEEDDM), est donc, conformément à l’article 4 de la loi Grenelle 1, de limiter la consommation d’énergie primaire des bâtiments neufs à un maximum de 50 kWhEP/m²/an en moyenne, tout en suscitant : > une évolution technologique et industrielle significative pour toutes les filières du bâti et des équipements ; > un très bon niveau de qualité énergétique du bâti, indépendamment du choix de système énergétique ; > un équilibre technique et économique entre les différentes énergies utilisées pour le chauffage et la production d’eau chaude sanitaire.

En plus de cet objectif principal, il s’agit de ne pas freiner l’innovation et la création en laissant au maître d’ouvrage une grande liberté dans l’optimisation de son bâtiment tant sur le plan architectural que technique.

Elaboration de la RT 2012

Depuis décembre 2008, l’élaboration de cette nouvelle RT a fait l’objet d’une large concertation avec l’ensemble des professionnels par l’intermédiaire de groupes de travail thématiques composés d’experts et d’acteurs du bâtiment, d’un comité scientifique et de conférences. Plus de 500 contributions écrites ont été adressées à l’administration, le groupe de travail dit "Applicateur de la RT 2012" a rassemblé plus de 40 bureaux d’études et ainsi des dizaines de milliers de tests ont été effectués.

Parallèlement, dans le cadre du Plan Bâtiment Grenelle, le groupe de travail "Suivi de la RT 2012" co-piloté par Christian Clérét & Jean-Marie Charpentier a permis de faire le lien entre la société civile et l’administration, afin de remonter les premières impressions des professionnels.

Un saut sans précédent : la RT 2012, véritable rupture

"Des consommations d’énergie divisées par 3, un saut énergétique plus important que celui de ces 30 dernières années, un gain de pouvoir d’achat pour les français", c’est en ces termes que le Ministre d’Etat, Jean-Louis Borloo a présenté la nouvelle RT 2012.

Benoist Apparu a alors précisé qu’ "on passe d’une réglementation de moyens, à une réglementation d’objectifs" qui va imposer une garantie de résultats.

Elle comporte ainsi trois exigences de résultats relatifs à une performance globale : le besoin bioclimatique, la consommation d’énergie primaire et le confort d’été.

 Le besoin bioclimatique ("Bio-max")

Cette exigence définit une limitation simultanée du besoin en énergie pour les composantes liées à la conception du bâti (chauffage, refroidissement et éclairage), imposant ainsi son optimisation indépendamment des systèmes énergétiques mis en oeuvre.

 L’exigence de consommation conventionnelle maximale d’énergie primaire ("C-max")

Cette exigence porte sur les consommations de chauffage, de refroidissement, d’éclairage, de production d’eau chaude sanitaire et d’auxiliaires (pompes et ventilateurs), soit 2 usages supplémentaires par rapport à ceux pris en compte dans la RT 2005. Conformément à l’article 4 de la loi « Grenelle 1 », le Cmax est de 50 kWh/m²/an d’énergie primaire, modulé selon la localisation géographique, l’altitude, le type d’usage du bâtiment, la surface moyenne des logements et les émissions de gaz à effet de serre. S’agissant des émissions de gaz à effet de serre, seul le bois-énergie, dont le contenu en CO2 est quasi nul (13 gCO2/kWh) et incontesté, ainsi que les réseaux de chaleur les moins émetteurs de CO2, font l’objet d’une modulation de cette exigence, limitée à 30% au maximum.

Afin d’assurer l’équité de la réglementation, l’exigence de consommation (Cmax) est modulée à la hausse ou à la baisse en fonction de la surface du logement. En logement collectif, l’exigence de consommation Cmax est augmentée de 7,5 kWhEP/m2/an dans le logement collectif, temporairement jusqu’au 1er janvier 2015. Cette souplesse provisoire doit permettre aux filières industrielles de s’adapter (en proposant notamment, en volume suffisant, des pompes à chaleur adaptées au collectif, performantes et à coûts maîtrisés).

 L’exigence de confort d’été dans les bâtiments non climatisés

A l’instar de la RT 2005, la RT 2012 définit des catégories de bâtiments dans lesquels il est possible d’assurer un bon niveau de confort en été sans avoir à recourir à un système actif de refroidissement. Pour ces bâtiments, la réglementation impose que la température la plus chaude atteinte dans les locaux, au cours d’une séquence de 5 jours très chauds d’été, n’excède pas un seuil.

Enfin, quelques exigences de moyens sont limitativement prévues pour respecter l’apprentissage de cette nouvelle RT : les équipements d’énergies renouvelables et l’affichage des consommations par exemple).

Le calendrier d’application

Juillet 2010 : Notification de la RT à la commission européenne

Novembre 2010 : Publication des textes règlementaires et logiciels d’application de la RT 2012 disponibles 1er juillet 2011 : Application de la règlementation aux bâtiments tertiaires 1er janvier 2013 : Application de la règlementation aux bâtiments résidentiels

Des exemples de projets et réalisations

Une autre page du site officiel du Plan Bâtiment Grenelle présente techniquement le calcul de l’efficacité énergétique d’un bâtiment : Actuellement, la Réglementation Thermique 2012 repose sur deux coefficients : le Besoin Bioclimatique (BBio) et la Consommation (C).

De manière simplifiée, le coefficient BBio correspond aux déperditions (pertes naturelles et besoin des usagers) moins l’apport gratuit (chaleur humaine, du soleil, etc.), et le coefficient C correspond au besoin sur le rendement des équipements.

(Crédits : MEEDDM)

Pratiquement cette efficacité énergétique est possible pour des logements plus ou moins anciens et le site Ekotekoo contient de nombreux projets et réalisations rangés dans les rubriques ad hoc :

> Pour un très bon niveau de qualité énergétique du bâti, indépendamment du choix de système énergétique http://www.ekotekoo.fr/+-Isolation-...

> Pour un équilibre technique et économique entre les différentes énergies utilisées pour le chauffage et la production d’eau chaude sanitaire. http://www.ekotekoo.fr/-Vos-projets...

http://www.ekotekoo.fr/+-Chauffage-... http://www.ekotekoo.fr/+-Solaire-th...

http://www.ekotekoo.fr/+-Solaire-ph...

http://www.ekotekoo.fr/+-Eolien-+.html

http://www.ekotekoo.fr/+-Geothermie...

http://www.ekotekoo.fr/+-Domotique-...

Etc.