Le crédit d’impôt
Vous êtes soucieux de l’environnement comme de votre budget et souhaitez équiper votre résidence principale d’installations « en faveur des économies d’énergie et du développement durable » ? Que vous soyez locataire ou propriétaire, vous pouvez bénéficier, sous certaines conditions, d’un crédit d’impôt à hauteur de 15 % à 75 % de la dépense, selon les cas.
L’énergie consommée par les habitations équivaut à 25% des émissions de gaz à effet de serre. Aussi, un crédit d’impôt est accordé aux personnes effectuant des dépenses d’équipements en faveur du développement durable.
Le crédit d’impôt permet un remboursement, même si la somme est supérieure à l’impôt sur le revenu que vous devez payer. De plus, il s’applique à tout le monde, même aux personnes n’étant pas imposables.
Ce crédit d’impôt fonctionne sur l’habitation principale. Il vous suffit de présenter soit les factures de l’entreprise ayant réalisé les travaux soit une attestation fournie par le vendeur ou le constructeur de votre logement.
Crédit sur facture
Ce coup de pouce fiscal est calculé sur la base du prix d’achat TTC du matériel (hors coût de main d’œuvre), dans la limite de à 8.000 € de dépenses pour une personne célibataire, veuve ou divorcée. Un montant porté à 16.000 € si vous êtes en couple (marié ou soumis à une imposition commune dans le cadre d’un PACS). Dans tous les cas, le plafond du crédit d’impôt est majoré de 400 € par personne à charge. Mais attention, les équipements, matériaux, ou appareils couverts par cette mesure doivent être fournis et installés par une seule et même entreprise, celle qui établit la facture. En clair, si vous achetez ou que vous posez vous-même le matériel, vous perdez l’avantage fiscal. L’administration admet néanmoins que vous fassiez appel à un sous-traitant pour l’installation, à condition que ce dernier agisse au nom et pour le compte de l’entreprise qui vous a fourni les équipements. Enfin, le crédit d’impôt n’est dû que lorsque vous avez réglé l’entreprise, sous réserve de présenter une facture détaillée. Mais pour bénéficier de ce régime de faveur, encore faut-il investir dans des installations conformes à la réglementation.
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Du nouveau en 2009
La loi de finance pour 2009 prévoit un certain nombre de changements. Les crédits d’impôts dits « développement durable » qui n’étaient sensés s’appliquer que jusqu’au 31 décembre 2009 devraient être prorogés jusqu’en 2012. De plus, alors que seules les dépenses réalisées au titre d’une résidence principale ouvrent droit à ce crédit d’impôt, les bailleurs pourraient désormais eux aussi bénéficier de ce dispositif à hauteur de 8000 € de dépenses par logement. Attention, les pompes à chaleur air/air et les chaudières à basse température devraient être exclues du champ d’application du crédit d’impôt.
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Pour plus de renseignements, la page officielle du ministère de l’industrie est ici.
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