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L’un des soucis lorsque l’on se lance dans l’aventure éolienne est l’opacité de la réglementation (ou du moins sa faible accessibilité). J’ai eu envie de regrouper ici ce que j’ai trouvé sur le net, en espérant que tout le monde enrichisse cet article !
La première chose à faire est de se renseigner à la mairie de son domicile, l’idéal étant de joindre la personne chargée de l’urbanisme. Les principales questions à poser sont :
Mon terrain est il sur une zone où l’implantation d’une éolienne n’est pas interdite pas le PLU (Plan Local d’Urbanisme, anciennement POS - Plan d’occupation des sols) ?
Mon terrain est-il dans une zone protégée ?
Mon terrain est-il dans une zone classée aux monuments historiques ?
Mon terrain est-il en ZDE (Zone de Développement Éolien : permet de revendre à EDF) ?
L’implantation d’une éolienne par un particulier est soumise au droit commun de l’urbanisme. Il en résulte que celle-ci doit être conforme aux règles et servitudes d’urbanisme applicables sur le lieu concerné.
Ainsi par exemple, les éoliennes ne peuvent être implantées, sur le littoral, dans la bande des 100 mètres soumise au principe d’inconstructibilité, ni dans les sites remarquables dans lesquels ne sont admis que des aménagements légers.
Pour conserver de bonnes relations avec son voisinage, il est conseillé de leur faire part de votre projet. Sachez toute fois que si votre éolienne fait moins de 12 mètres de hauteur, il n’y a aucun recours pour vous empêcher de la réaliser.
Concernant le permis de construire, il n’est nécessaire que dans certains cas :
Hauteur de l’éolienne (hauteur mât + nacelle et non haut des pales) inférieure à 12 mètres. Aucune démarche administrative sauf si dans zone protégée ou classée. Donc pas de déclaration de travaux, pas de permis de construire.(article L. 553-1 du code de l’urbanisme)
Hauteur de l’éolienne supérieure à 12 mètres. Demande de permis de construire + notice d’impact (exemples : chauves-souris, environnement ...). Comptez un an de démarches.
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