L’éolien, la géothermie, l’hydraulique, la biomasse... De nombreuses énergies renouvelables sont utilisées en France mais, comme le stipule l’ADEME (Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie), « seul le solaire est adapté pour la production d’électricité par un particulier raccordé au réseau, en milieu urbain ». L’exploitation de cette énergie passe par l’installation sur le toit des maisons de panneaux solaires photovoltaïques, à ne pas confondre avec les thermiques qui se contentent de produire de la chaleur au lieu de transformer directement la lumière en électricité. Un équipement coûteux (comptez en moyenne entre 17.000 et 25.000 euros) mais qui présente, selon les associations spécialisées dans le développement des énergies renouvelables, l’avantage d’être "souple d’emploi", "fiable", "facile d’entretien" et "modulable". Après avoir déterminé son emplacement (en fonction de l’ensoleillement), sa puissance (chez les particuliers elle excède rarement 3 KW) et choisi l’installateur, il convient de déposer à la mairie une "déclaration préalable". Le délai d’instruction du dossier est d’un mois, le temps pour l’administration de vérifier que le projet respecte bien les règles d’urbanisme en vigueur. Son silence à l’issue de ce délai vaut pour acceptation.

Parcours du combattant

Seulement voilà : avant de donner le coup d’envoi des travaux, il faut entreprendre un certain nombre de démarches administratives. Afin d’être raccordé au réseau et de pouvoir revendre l’électricité produite, le particulier a l’obligation d’envoyer une déclaration d’exploiter à la Direction de la Demande et des marchés énergétiques (DIDEME), de solliciter un certificat ouvrant droit à l’obligation d’achat auprès de la Direction Régionale de l’Industrie de la Recherche et de l’Environnement (DRIRE), de faire établir un contrat de raccordement et, pour finir, de conclure un contrat d’achat avec le fournisseur d’électricité. Un véritable parcours du combattant que le Syndicat des énergies renouvelables (SER) aimerait voir simplifier : "nous travaillons avec les pouvoirs publics à la simplification du processus. L’idée serait de mettre en place une seule et unique porte d’entrée pour les particuliers", commente Wael Elamine, responsable du département solaire photovoltaïque. De son côté, pour faciliter le passage au photovoltaïque, EDF propose à ses clients des formules "clé en main" comprenant l’installation des équipements et la réalisation de l’ensemble des démarches administratives.

Une fois les autorisations obtenues, les particuliers doivent encore faire preuve de patience lors de l’étape du raccordement proprement-dit. D’après une étude réalisée par SOLER (groupement français des professionnels du solaire photovoltaïque), le gestionnaire de réseau accuse en effet un "important retard" pour connecter les installations. "En 2007, près de 60% des nouvelles installations n’ont pu être raccordées au réseau dans l’année. En 2008, au vu de la dynamique du marché, on peut raisonnablement pensé que seul un quart des installations 2008 devrait être raccordé dans l’année".

0,31 € par Kwh

Pour vendre son électricité, le particulier peut s’adresser à EDF, qui a obligation de racheter le kilowattheure produit à un tarif préférentiel, ou à une régie locale de distribution d’électricité. Les conditions d’achat de l’électricité produite à partir de l’énergie radiative du soleil sont définies dans l’arrêté du 10 juillet 2006. En 2008, il fixe le tarif de rachat à 31,119 centimes d’euros par Kwh ou à 57,187 centimes d’euros, si les capteurs photovoltaïques sont intégrés au bâti. Pour bénéficier de cette prime de 25 centimes, les équipements doivent "outre la production d’électricité assurer une fonction technique ou architecturale essentielle à l’acte de construction". A noter que le contrat d’achat est conclu pour une durée de 20 ans à compter de la date d’installation.

Cinq administrations différentes à contacter, un installateur à trouver, un raccordement au réseau à effectuer... Le jeu vaut-il vraiment la chandelle ? Pour Wael Elamine, la réponse est "oui mais seulement au bout de la sixième voire de la huitième année". Car, si EDF rachète l’électricité produite 5 à 11 fois plus chère que celle consommée, les économies réalisées permettent simplement aux particuliers de rembourser leur investissement de départ.

Dans la pratique, la procédure de rachat donne lieu à l’installation de deux compteurs : l’un mesure ce que le particulier fournit au réseau et l’autre ce qu’il consomme. Lorsque les travaux sont terminés, l’installateur doit fournir une attestation de mise en service et d’intégration si les capteurs entrent dans le cadre légal de l’intégration.

Pour consulter l’arrêté du 10 juillet 2006, cliquez ici.

Pour connaître les critères d’éligibilité des équipement de production d’électricité photovoltaïque pour le bénéfice de la prime d’(intégration au bâti, cliquez ici.

Retrouvez le dossier complet ici.